Ressources pour les entreprises de l’UE au Canada ou qui cherchent à entrer sur le marché canadien

En plus des ressources en cours de développement par le programme d’accès aux marchés de l’AECG pour les entreprises de l’UE, la base de données de contacts institutionnelle et le rapport d’étude, l’équipe du programme a identifié les ressources européennes et externes suivantes susceptibles d’être utiles aux entreprises de l’UE opérant au Canada ou cherchant à entrer sur le marché canadien.

Cette liste est en cours de développement ; si vous souhaitez que votre ressource soit répertoriée, veuillez contacter l’équipe du programme (ceta.market.access@development-solutions.eu).

Ressources de l’UE

Réseau des entreprises européennes (EEN) Points de contact locaux au Canada Le réseau Enterprise Europe Network permet aux entreprises d’innover et de se développer à l’international.
Commission européenne Manuel d’entrée sur le marché des aliments et boissons : Canada Un guide pratique du marché au Canada pour les produits agroalimentaires européens et les produits avec indication géographique
Commission européenne L’AECG expliqué : Questions et réponses
Commission européenne L’AECG et votre entreprise : récits d’exportateurs
Commission européenne Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada Le guide de la CE sur l’AECG, texte intégral
Agence exécutive de la Commission européenne pour les PME (EASME) Service d’assistance pour les droits de propriété intellectuelle (DPI) Le Service d’assistance DPI européen fournit une assistance gratuite et de première ligne sur les questions de propriété intellectuelle et de droits de propriété intellectuelle aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE.

Ressources externes

Borden Ladner Gervais LLP (BLG) Faire affaire au Canada (2017) Une présentation à jour des aspects juridiques canadiens pour les entreprises qui songent à investir au Canada ou à y exercer des activités commerciales.
Réseau Entreprises Canada Liste de contrôle pour le démarrage d’une entreprise Une liste de contrôle du gouvernement pour créer une entreprise au Canada.
Le Service des délégués commerciaux du Canada Créer une entreprise au Canada Guide du gouvernement canadien sur toutes les questions liées à la création d’une entreprise au Canada, y compris l’immigration, la fiscalité, les exigences légales et les contacts pertinents de l’organisation.
Le Service des délégués commerciaux du Canada Investir au Canada : publication phare (2016-2017) Guide du gouvernement canadien sur toutes les questions liées à l’investissement au Canada
Fasken Martineau DuMoulin LLP Faire affaire au Canada (2015) Fournit un aperçu concis et pratique de l’environnement juridique et réglementaire du pays. Ce guide met en évidence les problèmes cruciaux qui touchent les entreprises étrangères qui songent au Canada dans le cadre de leur stratégie internationale.
Goodmans LLP Faire affaire au Canada : un guide concis (2006) Fournit une référence pratique pour faire affaire au Canada destinée aux cadres et conseillers auprès d’organisations étrangères.
Goodmans LLP Guide de l’impôt sur les sociétés au Canada (2007) Fournit une référence pratique sur le régime fiscal canadien destinée aux cadres et conseillers auprès d’organisations étrangères.
Gowling WLG Guide pour faire affaire au Canada (2016) Développé dans le but de fournir aux dirigeants d’entreprises, aux conseillers et investisseurs étrangers un aperçu des aspects juridiques des opérations commerciales canadiennes.
HSBC Faire affaire au Canada Guide sur les activités commerciales créé par HSBC en partenariat avec Grant Thornton en décembre 2014
Osler, Hoskin & Harcourt LLP Faire affaire au Canada (2014) Guide de l’évolution du panorama commercial et juridique du Canada, complété par de nouveaux chapitres sur le droit et la gestion des risques autochtones.
Département britannique du Commerce international Faire affaire au Canada : guide sur l’exportation et le commerce au Canada (2015) Un guide pour les entreprises qui souhaitent développer leur commerce extérieur et faire affaire au Canada
La Banque mondiale La facilité de faire affaire au Canada Rapports annuels mesurant les réglementations qui améliorent l’activité commerciale et celles qui la limitent ; présente des indicateurs quantitatifs sur les réglementations commerciales qui peuvent être comparés dans 190 pays.