Le programme d’accès au marché de l’AECG pour les entreprises de l’UE

Avec près de 90 milliards d’euros échangés chaque année, les États membres de l’UE et le Canada sont des partenaires commerciaux essentiels. En créant une zone de libre-échange entre le Canada et les 28 États membres de l’Union européenne et en facilitant considérablement le commerce transfrontalier de biens et services ainsi que l’investissement direct à l’étranger (IDE), l’Accord économique et commercial global (AECG) récemment conclu est prêt à développer davantage ce partenariat solide.

Le programme d’aide à l’accès au marché pour les entreprises de l’UE au Canada dans le contexte de l’AECG (programme d’accès au marché de l’AECG pour les entreprises de l’UE) a été lancé en janvier 2017 par l’UE dans un triple objectif :

Le programme d’accès au marché de l’AECG pour les entreprises de l’UE améliorera l’apport et la consolidation des informations nécessaires pour faciliter les activités commerciales de l’UE et les exportations vers le Canada dans le cadre de nouvelles opportunités créées par l’AECG. En parallèle, la subvention directe pour l’EUCCAN permettra de consolider les actions de chaque chambre de commerce des États membres de l’UE et d’offrir un point de contact désigné pour les intérêts commerciaux européens au Canada.

Au cours de sa mise en œuvre, le programme d’accès aux marchés de l’AECG pour les entreprises de l’UE créera un répertoire ainsi qu’un réseau de ressources juridiques destinés à la délégation de l’UE au Canada afin de surveiller la mise en œuvre de l’AECG et d’aviser les conseillers commerciaux de l’État membre de l’UE et aux opérateurs économiques européens établis au Canada ou cherchant à s’y établir. Le programme sera basé sur une communication fréquente et soutenue avec une série d’acteurs liés au commerce entre le Canada et l’UE, notamment les agents publics (représentants fédéraux et provinciaux, représentants de l’UE et des États membres), les entreprises de l’UE, EUCCAN et les chambres de commerce des États membres, entre autres.

Le programme d’accès au marché de l’AECG pour les entreprises de l’UE comprendra deux champs d’action principaux : (a) suivi, analyse, rapports et recommandations juridiques et politiques ; et (b) communications, engagement et réseautage avec les parties prenantes de l’UE et les contacts canadiens, correspondant aux principaux résultats à atteindre, à savoir (i) permettre aux entreprises de l’UE de tirer parti au mieux de l’AECG et mieux informer la délégation de l’UE pour que celle-ci puisse apporter son soutien ; et (ii) établir des voies de communication durables entre les entreprises de l’UE et les parties prenantes en matière d’accès au marché.

Les activités entreprises pour obtenir les résultats attendus comprendront une série de rapports analytiques couvrant :

  • le rapport du programme détaillé décrivant les étapes suivies par le gouvernement canadien dans le cadre de la mise en œuvre de l’AECG au Canada ;
  • le rapport sur les obstacles concernant les accès et les obstacles au marché existants pour les entreprises de l’UE au Canada au niveau fédéral et au niveau provincial.

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  • Une analyse de l’accès réel au marché canadien dont bénéficient les entreprises de l’UE (ci-après le « Rapport d’étude ») ;

En savoir plus sur le Rapport d’Etude

  • De plus, l’équipe du programme réalisera 6 études centrées sur les questions juridiques et commerciales ayant été identifiées par la délégation européenne au Canada comme nécessitant une analyse ciblée.

Ces rapports seront mis en œuvre parallèlement au développement d’une plateforme de communication stratégique, d’ateliers annuels des parties prenantes et à la création d’une base de données des principaux contacts commerciaux au niveau fédéral et au niveau provincial au Canada.

En savoir plus sur la base de données des contacts institutionnels de l’accès au marché

Ce programme est mis en œuvre par DEVELOPMENT Solutions en collaboration avec Borden Ladner Gervais LLP (BLG). L’équipe du programme travaillera étroitement avec EUCCAN.

Les résultats de recherche de l’étude sont coordonnés par l’expert clé du programme, M. Gregory Tereposky. M. Tereposky est un partenaire au bureau d’Ottawa chez BLG. Il exerce dans le domaine du droit international du commerce et de l’investissement depuis 1992 et représente des entreprises privées, des industries et des gouvernements. Il est un expert accompli dans la réalisation d’analyses commerciales de haut niveau et d’initiatives d’entreprises étrangères, avec plus de 25 ans d’expérience en droit international du commerce et de l’investissement.

M. Tereposky s’appuiera sur un grand groupe d’experts sectoriels et d’actualité présents pour fournir des données techniques et une assistance tout au long de la mise en œuvre du Programme. Ce groupe se compose d’experts canadiens et internationaux qui possèdent une grande expérience en matière d’entrée sur le marché, de soutien aux entreprises, de commerce ou d’investissement, ou dans d’autres branches juridiques pertinentes.

AM. Tereposky s’appuiera sur un grand groupe d’experts sectoriels et d’actualité présents pour fournir des données techniques et une assistance tout au long de la mise en œuvre du Programme. Ce groupe se compose d’experts canadiens et internationaux qui possèdent une grande expérience en matière d’entrée sur le marché, de soutien aux entreprises, de commerce ou d’investissement, ou dans d’autres branches juridiques pertinentes.

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