L’ACEUM, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, est entré en vigueur le 1erjuillet parfaitement à temps pour la fête du Canada, remplaçant l’ALENA. Au Canada, il s’appelle l’ACEUM, mais aux États-Unis, il s’agit de l’AEUMC (Accord États-Unis-Mexique-Canada) et du TMEC (Tratato Mexico-Estados Unidos-Canada) au Mexique.

En vigueur depuis le 1er janvier 1994, la principale raison pour laquelle l’administration Trump a renégocié l’ALENA était d’arrêter le flux de chaînes de montage automobile à destination du Mexique. L’ALENA avait remplacé l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis de 1988, élargissant lui-même la portée de son prédécesseur, le Pacte de l’automobile de 1965. Le Pacte de l’automobile a amorcé l’intégration des industries automobile canadienne et américaine. Trump avait déclaré que l’ALENA était le pire accord de libre-échange jamais signé par les États-Unis et avait maintenant déclaré que l’AEUMC (ACEUM) était le meilleur de tous les temps. Cela pourrait nous amener à croire que le nouvel accord est très différent de l’original, mais rien n’est plus éloigné de la vérité.

À l’exception des nouveaux chapitres sur le travail, le commerce électronique, les PME et l’environnement, l’ACEUM est une copie copiée-collée de l’ALENA. L’industrie automobile est la plus touchée, car ses règles d’origine sont plus exigeantes, avec des pourcentages plus élevés de contenu nord-américain, de nouvelles règles sur la teneur en valeur de la main-d’œuvre et une nouvelle exigence d’utiliser 70 % de l’acier et de l’aluminium nord-américains. Certaines de ces nouvelles exigences sont mises en œuvre progressivement sur plusieurs années. Des modifications mineures ont également été apportées aux règles d’origine pour les vêtements, les produits chimiques et les cosmétiques. Pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, le Canada a réussi à maintenir son système de gestion de l’offre, que les États-Unis voulaient démanteler, mais a dû ouvrir la porte à davantage de produits américains, représentant 3,6 % du marché canadien. Aucun changement concernant les processus douaniers, à l’exception du formulaire de certificat d’origine de l’ALENA remplacé par un certificat d’origine similaire à celui de l’AECG, bien que plus détaillé. Et le certificat d’origine peut maintenant être délivré par l’importateur, ce qui est une disposition nouvelle et inhabituelle.

Une question sur laquelle les Américains ont insisté est l’exemption « de minimis », qui permet l’importation limitée de tout produit exempt de droits et de taxes. Les États-Unis avaient relevé leur limite de 200 $ US à 800 $ US il y a plusieurs années, à la suite d’intenses pressions exercées par des intérêts du commerce électronique. Le Canada a fini par accepter d’augmenter son exemption de 20 $ à 40 $ pour la TPS et à 150 $ pour les droits de douane. Le Mexique a accepté d’augmenter les leurs à l’équivalent de 50 dollars EU et 117 dollars EU. Cela favorise les commerçants de commerce électronique au détriment des détaillants physiques et de leurs clients. Curieusement, l’exemption s’appliquera aux produits de toutes origines, pas seulement aux produits de l’ALENA, ce qui profitera ultimement à des pays à faibles coûts comme la Chine. Enfin, l’Accord n’est pas valable éternellement : il a une durée de 16 ans, avec une prolongation possible de 10 ans, et un processus de révision automatique tous les 6 ans.

Certains changements moins médiatisés pourraient avoir un impact indirect sur les entreprises européennes. Indicateurs géographiques : les parties ont convenu de prévoir des garanties pour la reconnaissance des nouveaux indicateurs géographiques, y compris une protection contre la délivrance d’indications géographiques qui pourraient empêcher les producteurs américains d’utiliser des noms communs. Le whisky bourbon, le whisky du Tennessee, la tequila, le mezcal et le whisky canadien continueront d’être reconnus comme des produits distinctifs.

Commerce numérique. Le chapitre sur le commerce numérique comporte plusieurs dispositions favorables aux entreprises américaines. Elle interdit l’application de droits de douane aux produits numériques distribués par voie électronique. Il garantit également que les données peuvent être transférées au-delà des frontières et que les limites quant au lieu de stockage et de traitement des données sont réduites au minimum. Elle limite également la responsabilité civile des plateformes Internet pour les contenus de tiers. Et pour le secteur financier, l’ACEUM interdit les exigences locales de stockage des données dans les cas où un organisme de réglementation financière a accès aux données dont il a besoin pour remplir son mandat de réglementation et de surveillance.

Mis à part ce qui précède, il n’y a pas de changements radicaux dans l’ACEUM, comparativement à l’ALENA, sauf pour l’industrie automobile, mais un retour à la stabilité bienvenu. Les entreprises canadiennes et mexicaines sont soulagées que le nouvel accord soit entré en vigueur : lors du processus de renégociation, Trump avait menacé de déchirer complètement l’ALENA s’il n’obtenait pas ce qu’il voulait. Et cela a attiré l’attention de tout le monde, car les États-Unis sont de loin le premier marché d’exportation des deux pays : environ 75 % des exportations canadiennes et plus de 80 % des exportations mexicaines sont destinées aux États-Unis.

Le nouvel accord est une excellente nouvelle pour le Canada et c’est aussi une bonne nouvelle pour les entreprises européennes déjà actives ou intéressées par le marché canadien, car il assure la stabilité de l’économie canadienne. Et pour un exportateur européen vendant au Canada, desservir le marché américain à partir d’un centre de distribution canadien est à la fois efficace et économique. Grâce à l’AECG, les produits européens entrent au Canada sans droits de douane. Ils peuvent être réexportés et entrer aux États-Unis en franchise de droits s’ils ne dépassent pas la limite de minimis de 800 USD, un outil idéal pour le B2C et le commerce électronique. La proximité de la frontière américaine facilite également la mise en place d’un système de logistique inverse pour recevoir et consolider les retours. Et l’expédition de produits du Canada vers n’importe où aux États-Unis est rentable, car il y a déjà d’énormes flux dans les deux sens. L’administration américaine actuelle peut être imprévisible : peu de temps après la mise en œuvre du nouvel accord, elle a menacé l’aluminium canadien de nouveaux tarifs et nous ne pouvons pas savoir ce qui nous attend. Mais nous sommes encore beaucoup mieux lotis avec cet accord qu’avec aucun accord du tout. Vive l’ACEUM!

Christian Sivière, Solimpex, Conseil en commerce international et formation

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